Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Specta Films CEPEC – 7 bis avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://boutique.jacques-tati.com/.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site boutique.jacques-tati.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Specta Films CEPEC édite le site Internet https://boutique.jacques-tati.com/ (ci-après appelé « le Site ») et propose d’acheter des produits autour de l’œuvre de Jacques Tati via la boutique (achat de produits éditoriaux appelés ci-après « service »).
Dans cette optique Specta Films Cepec propose une étendue de Services qui sont régis par les présentes conditions générales de vente aux clients par internet appelés : « le Client ».
La vente entre le Client et la société Specta Films CEPEC ne sera réalisée que lorsque le client aura accepté les conditions générales de vente.
La vente de produits sur le site est réservée exclusivement aux particuliers et ne peut en aucun cas servir à des fins de revente.
Article 1 – Caractéristique de l’offre
Le Site propose d’acheter en ligne via la boutique les produits édités par Specta Films CEPEC.
1.1 Mode d’achat
L’achat des produits se fait via la boutique du Site.
1.2 Prix
Le prix des Services est celui mentionné sur le site. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Specta Film CEPEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. Specta Films CEPEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix total de la commande (toutes taxes comprises, frais de manutention, d’emballage des produits et frais de livraison) est celui indiqué dans le panier d’achat ou sur le devis, avant la validation de la commande par le Client.
1.3. Frais de livraison
La société se réserve le droit de proposer des frais de livraison au client, tarif qui une fois validé sera ajouté au montant total de la facture.
La livraison est disponible en France métropolitaine.
Minimum de commande : 5.00 €
Frais de livraison selon le poids du colis (emballage inclus) :
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Lettre verte |
Colissimo Point relais |
Colissimo à domicile |
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| de 0g à 100g | 3.10 € | 5.00 € | – |
| de 100g à 250g | 5.00 € | 5.30 € | – |
| de 250g à 500g | – | – | 6.60 € |
| de 500g à 750g | – | – | 7.90 € |
| de 750g à 1kg | – | – | 8.50 € |
| plus de 1kg | – | – | 9.50 € |
Veuillez noter que Specta Films CEPEC ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou détérioration d’un produit envoyé par voie postale.
1.4 Territoire
L’import des produits achetés via la boutique n’est soumis à aucune contrainte territoriale.
Article 2 – Inscription aux Services
2.1 Création d’un compte
Pour effectuer une commande sur le site, le Client peut procéder à la création d’un compte recueillant ses nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal et numéro de téléphone. Ce compte sera accessible grâce à son adresse électronique et un mot de passe choisi par le Client au moment de son inscription. Une confirmation d’inscription sera envoyée à l’adresse électronique de le Client.
La saisie du compte se fait uniquement en langue française.
2.2 Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004, et au règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679), tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client a également la possibilité de supprimer l’ensemble de ses données personnelles ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le site (qui font l’objet d’un archivage électronique par Specta Films CEPEC pendant toute la durée d’inscription du Client sur le site). Pour exercer ces droits, il lui suffit d’en faire la demande à Specta Films CEPEC par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse : à Boutique e-commerce – Specta Films CEPEC – 7 bis avenue de Saint-Mandé 75012 Paris, ou par e-mail : contact@jacques-tati.com (en stipulant dans l’objet : « Boutique e-commerce »).
Par ailleurs, ce compte sera accessible et pourra être modifié à tout moment par le Client directement sur le site boutique.jacques-tati.com.
2.3 Utilisation des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au règlement général pour la protection des données (règlement UE 2016/679), Specta Films CEPEC traite toutes les informations avec la plus grande confidentialité.
Les données à caractère nominatif concernant le Client sont utilisables uniquement par les services internes de Specta Films CEPEC dans le cadre de la gestion des commandes et de l’envoi de newsletters, et font l’objet d’un traitement informatique.
Les données bancaires de le Client sont cryptées et protégées par le serveur sécurisé mis en place par notre Banque.
Afin d’améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de le Client, Specta Films CEPEC fait usage de cookies et des outils d’analyse de site internet Google Analytics. Aucun cookie publicitaire n’est installé sur le site boutique.jacques-tati.com.
Pour disposer de plus d’information sur les cookies et l’utilisation de ces outils d’analyse, le Client peut envoyer un mail à contact@jacques-tati.com
Le Client pourra, en cochant les cases correspondantes lors de son inscription, demander à recevoir gratuitement la « newsletter » de Specta Films CEPEC, à être informé des nouveautés et promotions proposées, ainsi que des offres privilèges des partenaires de Specta Films. Le Client pourra à tout moment se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le bouton de désinscription situé en bas de la newsletter ou en envoyant un mail à contact@jacques-tati.com.
2.4 Utilisation du compte
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive. Le Client s’engage donc à alerter immédiatement Specta Films CEPEC en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
2.5 Clôture du compte
Specta Films CEPEC se réserve le droit de clôturer le compte d’un Client dans le cas suivant :
- Insolvabilité ou problèmes de paiement ;
- Agissements contraires aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- Manquements du Client à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes.
Article 3 – Commande de produits
Une fois la commande validée par le Client, celle-ci est définitive, elle ne peut plus être modifiée ou annulée. Le Client reçoit alors un courrier électronique de confirmation, récapitulant les différentes caractéristiques de sa commande. Ce courrier constitue la preuve de la transaction réalisée et tient lieu de facture. Il est donc vivement recommandé au Client de le conserver et de l’imprimer.
La commande n’engage Specta Films CEPEC qu’à réception du complet paiement du prix et Specta Films CEPEC se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Client qui n’aurait pas respecté les Conditions générales de vente lors d’une précédente commande (par exemple : défaut de paiement, violation de droits de propriété intellectuelle, etc…).
Nos offres de Services et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3.1 Particularités de la commande du Service achat de produits
Une fois le prix complet de la commande encaissé par Specta Films CEPEC, le(s) produit(s) sélectionné(s) seront envoyés à l’adresse indiqué par le Client.
Specta Films CEPEC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Specta Films CEPEC, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Specta Films CEPEC.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
3.2 Modes de paiement
Le règlement s’effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, Mastercard, Amex) au moment de la saisie de la commande par le site.
Le Client devra indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro inscrit sur sa carte ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme.
Le Client reconnaît que la communication à Specta Films CEPEC des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Specta Films CEPEC à due concurrence du montant de sa commande, frais et TVA inclus.
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation. Aucune donnée bancaire n’est stockée chez Specta Films CEPEC ou sur leSite.
3.3 Rétractation
Outre la possibilité de bénéficier du délai de quinze (15) jours (voir article suivant), conformément à notre Politique de retours, le Client dispose du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Specta Films CEPEC, 7 bis avenue de Saint-Mandé 75012 Paris dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoire, notice, etc…), et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé lorsque les produits ont été descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à soixante (60) jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte de le Client.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
3.4 Conformité des produits (exclusivement réservé au service d’achat de produits éditoriaux)
Définir quels sont les produits éditoriaux.
Specta Films CEPEC s’engage à rembourser, ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de le Client. Dans ce cas, Specta Films CEPEC remercie le Client de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits. Specta Films CEPEC procédera, au choix de le Client, à l’échange ou au remboursement de ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article précédent.
Article 4 – Livraison
Specta Films CEPEC ne sera pas tenu de conserver pour le client des produits payés mais pour lesquels une adresse de livraison n’aura pas été donnée ou sera fausse.
Specta Films CEPEC ne sera pas tenu comme responsable d’une mauvaise adresse de livraison.
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, Specta Films CEPEC ne saurait en être tenu pour responsable.
Les produits retournés chez Specta Films CEPEC pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du client.
Article 5 – Responsabilité de Specta Films CEPEC
La responsabilité de Specta Films CEPEC ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel de le Client ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.).
Des liens hypertextes présents sur le site boutique.jacques-tati.com peuvent renvoyer le Client vers des sites partenaires. La responsabilité de Specta Films CEPEC ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site boutique.jacques-tati.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site boutique.jacques-tati.com est strictement interdite.
6.1 Particularités de la propriété intellectuelle du Service d’achat de produits éditoriaux
Les DVD et livres font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le Client doit respecter les Conditions générales de vente de ces produits et Specta Films CEPEC ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 7 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litiges, le tribunal compétant sera celui de Paris
Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Specta Films CEPEC font foi et constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Mise à jour le 07/03/2022